Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 16h17 16 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...

Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021 15h34 15 34
Droit immobilier / Copropriété
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents...

Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021 14h23 14 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succession ne constitue pas une opération de partage. Elle est recevable même si un partage judiciaire n...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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