Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 10h57 10 57
Droit immobilier / Droit de la construction
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Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité...

Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 07h18 07 18
Droit commercial / Baux commerciaux
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Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administ...

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 09h25 09 25
Droit du travail - Employeurs
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employ...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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