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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 10h05 10 05
Droit commercial
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L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite, sauf à caractéris...
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 08h10 08 10
Droit immobilier / Droit de la construction
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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