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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime au profit d’une séparation de biens, qui n’induit aucun avantage pour l’un ou l’autre des ép...
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 11h59 11 59
Droit du travail - Employeurs
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la...
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Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022 09h33 09 33
Droit immobilier / Copropriété
Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du partage, être seul propriétaire de ses lots depuis le décès de son auteur, il a pu agir seul, avant l’a...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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