Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022 15h01 15 01
Droit du travail - Employeurs
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L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022 14h17 14 17
Droit du travail - Salariés
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Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la conven...

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022 13h07 13 07
Droit de la consommation
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Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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