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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 11h34 11 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport en capital, la part de son ex-conjoint dans l’achat de la résidence principale ou encore des travau...
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 18h19 18 19
Droit du travail - Salariés
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prim...
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Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 09h53 09 53
Droit immobilier / Droit de la construction
Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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