Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés

Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Source : www.efl.fr
Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L 4121-1 du Code du travail, et la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L 1152-1 du même Code... Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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