Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu. Une mesure prise contre l’avis du gouvernement, qui pourra revenir dessus à l’Assemblée nationale... Lire la suite
Historique
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à ce...Source : rfpaye.grouperf.com -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes com...Source : interetsprives.grouperf.com -
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu. Une mesure prise contre l’avis du gouvernement, qui pourr...Source : www.publicsenat.fr
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2...Source : rfsocial.grouperf.com -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 m...Source : www.dalloz-actualite.fr