UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit

Historique

• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié. On sait que pour êt...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Alt...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite