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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
(NPU) Droit social
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. M...
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 15h44 15 44
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Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 08h10 08 10
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