Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...

Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...

Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info

Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de p...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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