Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business

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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

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Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé p...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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