Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial. Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis...

Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non

Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes. Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nou...

Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos

Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent une tarification plus lourde si les héritiers sont dans une banque différente de celle du défunt....
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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