Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h30 08 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (o...

L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 08h20 08 20
Droit commercial
La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération...

RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial

Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il induit un coût pour les deux conjoints. La possibilité de divorcer sans passer par un tribunal de gr...
<< < ... 748 749 750 751 752 753 754 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK