Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique

Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018 10h14 10 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meilleur remède après des décennies...

Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot

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Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en...

La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018 10h34 10 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?
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