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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Peut-on appeler son fils Ambre ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 16h15 16 15
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan...
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 13h53 13 53
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. En cas d’arrêt...
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 12h12 12 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est la référence en la matière...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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