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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible

Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019 17h47 17 47
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 12h29 12 29
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 14h42 14 42
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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