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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019 08h30 08 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 18h33 18 33
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Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salar...
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 17h30 17 30
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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