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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs

Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019 15h55 15 55
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 14h44 14 44
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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