Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 10h29 10 29
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 14h20 14 20
Droit du travail - Employeurs
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Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’u...

Quid du licenciement économique

Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020 10h17 10 17
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Quid du licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le l...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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