Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 18h22 18 22
Droit du travail - Salariés
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et...

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 17h55 17 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications...

Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020 16h58 16 58
Droit du travail - Employeurs
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans...
<< < ... 476 477 478 479 480 481 482 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK