Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 15h18 15 18
Droit du travail - Salariés
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les diffi...
Lire la suite

La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 10h04 10 04
Droit immobilier / Baux d'habitation
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
Lire la suite

Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020 09h14 09 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller j...
Lire la suite
<< < ... 474 475 476 477 478 479 480 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK