Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas...
Lire la suite

Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 09h17 09 17
Droit commercial / Droit de la concurrence
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économ...
Lire la suite

Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 10h51 10 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...
Lire la suite
<< < ... 464 465 466 467 468 469 470 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK