Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 09h25 09 25
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...

TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 15h42 15 42
Droit du travail - Salariés
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne...

Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 13h38 13 38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques,...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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