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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 14h25 14 25
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 11h03 11 03
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 10h55 10 55
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