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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 12h50 12 50
Droit immobilier
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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 08h51 08 51
Droit immobilier / Droit de la construction
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Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
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Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 17h46 17 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leur appartement ou de leur maison, le droit de partage n’est pas dû puisqu’aucun acte de partage n’est...
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