Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 07h09 07 09
Droit du travail - Employeurs
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...

Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 10h47 10 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020 13h18 13 18
Droit du travail - Salariés
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance li...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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