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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 14h19 14 19
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Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 11h22 11 22
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 08h51 08 51
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