Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 12h59 12 59
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La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 12h11 12 11
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Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 11h19 11 19
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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