Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 17h32 17 32
Droit du travail - Employeurs
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Donation : voici ce que vous avez le droit de donner

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 17h03 17 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à la personne que vous souhaitez. C'est notamment le cas si vous avez des enfants. On vous explique.

Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 14h40 14 40
Droit de la consommation
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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