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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession

Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022 18h00 18 00
Droit du travail - Salariés
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Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient étab...
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 12h51 12 51
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 11h58 11 58
Droit immobilier / Droit de la construction
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L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut for...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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