Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 13h56 13 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 08h23 08 23
Droit du travail - Salariés
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Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce ca...

Régime social de l'activité partielle

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 13h22 13 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime social de l'activité partielle
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrê...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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