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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso

Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017 12h04 12 04
(NPU) Droit de la famille
Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec...

Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017 16h00 16 00
Droit immobilier / Copropriété
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un...

Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit de la famille
L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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