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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 12h28 12 28
Droit immobilier / Copropriété
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 12h07 12 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’int...
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa co...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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