Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires

Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018 09h18 09 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour des pratiques d'entente, y compris pendant une...
Lire la suite

La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées

Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018 08h19 08 19
Droit du travail - Salariés
La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle...
Lire la suite

Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 18h29 18 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui dispose qu'un testament "ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soi...
Lire la suite
<< < ... 674 675 676 677 678 679 680 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK