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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois...
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 15h56 15 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rapporter la preuve du concubinage lors du dénouement du contrat, c’est-à-dire d’une vie commune au jour d...
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT

Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018 12h39 12 39
(NPU) Droit social
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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