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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 08h17 08 17
Droit immobilier / Copropriété
Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 07h09 07 09
Droit du travail - Employeurs
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...
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Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 10h47 10 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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