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L'avocat joue un rôle important dans la médiation en tant que représentant ou conseiller de son client. Il l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement et à élaborer des solutions négociées qui peuvent être acceptables pour toutes les parties.

Notre cabinet peut également fournir un soutien juridique pour formaliser les accords de médiation. 

Notre participation dans le cadre des procédures de médiation peut renforcer la confiance des parties dans le processus et accélérer la résolution du litige. Cependant, il est important de noter que la médiation n'implique pas un jugement ou une décision imposée par l'avocat, mais plutôt une solution consensuelle convenue par les parties elles-mêmes.

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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesure...

Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 09h34 09 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi...

L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avaient ensuite adopté, par convention, le régime de la séparat...
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