Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...

La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial

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Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP. Cette carte est destinée à lut...

Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur

Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
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Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne,...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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