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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 12h25 12 25
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Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de fai...
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 17h14 17 14
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En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire...
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Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 08h56 08 56
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La prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne fait pas obstacle à l'application, par le juge de l'expropriation, d'un abattement sur la valeur du t...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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