Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 12h15 12 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage e...

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h22 15 22
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...

Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 18h04 18 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
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