Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Source : www.economie.gouv.fr
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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