Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Historique

• Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain appartenant à concubine et dont la construction a été financée par divers emprunts, est vendue. Les parties...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un contrat de garantie commerciale (gratuite ou payante) ne vous prive pas du bénéfice des garanties lé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or,...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier. Cette prise d’acte n’est justi...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....
  Source : www.dossierfamilial.com
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