Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le :
28/08/2017
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2017
Source : www.justice.gouv.frA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de reconstruire les liens avec l’enfant avec lequel il ne vit pas dans un cadre apaisé. Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national. La première a vu le jour à Bordeaux en 1986... Lire la suite
Historique
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...Source : lemondedudroit.fr
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...Source : www.justice.gouv.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...Source : votreargent.lexpress.fr
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Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit du travail - SalariésUne étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés. Ils le demandent pourtant moins que les autres. Ce sont ceux qui en...Source : www.lesechos.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...Source : www.defrenois.fr