Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU

Historique

• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meilleur remède après des décennies...
  Source : www.cio-online.com
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• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consultations à distance. Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l’équipement de 350 euros par an pour l...
  Source : www.sudouest.fr
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’étude...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunéra...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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