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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence

Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018 11h31 11 31
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir...
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Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes

Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018 09h55 09 55
Droit du travail - Salariés
Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son employeur parce qu'il se montrait trop proche de ses collaborateurs. Une décision validée par un arr...
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial

Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018 09h31 09 31
Droit commercial / Baux commerciaux
Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit de préemption sur ce...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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