Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019 07h27 07 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
Lire la suite

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019 15h20 15 20
Droit du travail - Employeurs
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt...
Lire la suite

Souvenir de Saint brieuc apres une audience sympatique au tribunal de commerce. Accueil chalereux, tant du greffe que des confrères surpris de voir un nimois!

Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019 13h54 13 54
Droit commercial
ACTUALITÉS
Souvenir de Saint brieuc apres une audience sympatique au tribunal de commerce. Accueil chalereux, tant du greffe que des confrères surpris de voir un nimois!
Lire la suite
<< < ... 614 615 616 617 618 619 620 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK