Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité...

Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020 11h16 11 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre...

Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 14h40 14 40
Droit du travail - Employeurs
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur handicapé des salariés que devront désormais respecter tous les employeurs...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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