Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 16h07 16 07
Droit immobilier / Copropriété
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…

Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 09h41 09 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propr...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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