Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 16h33 16 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...

Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 15h42 15 42
Droit immobilier / Baux d'habitation
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...

Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020 08h11 08 11
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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